RÉGLEMENTATION
Réglementation des ERP
Ensemble et formulaire de l'article R123-2 du code de la construction et de l'habitation a retiré en mairie.
Arrêtés du Maire
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire d'une collectivité territoriale ou par un maire adjoint ayant reçu une délégation.
Réglementation relative à la nuisance sonore
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrés de 7h à 20h les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30 les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Réglementation relative à l'urbanisme
Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l'autorité compétente en matière d'urbanisme. Cette démarche permet au service instructeur de vérifier le respect des règles d'urbanisme en vigueur.
Réglementation locale de publicités
C'est un document précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales.