Pour occuper ou effectuer des travaux sur le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire.
Il existe 2 types d’AOT :
- Le PERMIS DE STATIONNEMENT qui est nécessaire pour les opérations qui n’affectent pas le sol
- La PERMISSION DE VOIRIE concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public routier
PERMIS DE STATIONNEMENT
PERMISSION DE VOIRIE
Vous devez obtenir cette autorisation pour les opérations suivantes :
- Installation d’un échafaudage en vue d’un ravalement de façade ou travaux de toiture
- Dépôt des matériaux nécessaires pour un chantier
- Stationnement temporaire d’un engin de chantier ou d’une baraque de chantier
Vous devez obtenir cette permission pour les opérations suivantes :
- Création d’un bateau d’accès à une propriété privé
- Pose de canalisations et autres réseaux souterraines
La demande d’une AOT est à effectuer au moins 1 mois avant le début du chantier.
En cas d’absence de réponse dans ce délais l’autorisation est refusée.
L’AOT ne peut être renouvelée tacitement. Pour prolonger votre autorisation, vous devez faire une nouvelle demande.
Pour faire sa demande, utiliser le cerfa : 14023*01