Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit et réglementé par le code de l’environnement et le règlement sanitaire départemental (77) (article 84).
L’annexe II de l’article R 541-8 du code de l’environnement assimile aux déchets ménagers, les déchets verts et la conséquence en est que le brûlage de ce type de déchets est interdit.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales) et sur la base du RSD, le maire est chargé de veiller au respect de l’interdiction de brûler des déchets verts par des particuliers sur leur propriété.
Y contrevenir peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Cette interdiction est également motivée par des considérations de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour prévenir, d’une part, les éventuels troubles de voisinage liés aux odeurs ou à la fumée et d’autre part, les risques d’incendie si les feux ne sont pas maîtrisés ou surveillés.
