LE PLU

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

www.geogram.fr

Rubrique : espace privé

Identifiant : BLC_Arrêt_PLU

Mot de passe: BLC

Les documents sont aussi consultables en mairie.

Illustration de la rubrique PLU

Le service urbanisme

Contact: Bettina SEIDL

Email : b.seidl@boissylechatel.fr

Le plan local d’urbanisme a été approuvé le 18 octobre 2011, modifié les 31 janvier 2012 et 26 février 2013.

vous trouverez les plans de zonage et règlements des différentes zones cliquable ci-dessous :

Les plans de zonage du PLU :

La taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune est à 5 % (délibération) sauf sur 6 secteurs, taxés à 20 % :

Délibérations secteur 1,  secteur 3, secteur 4secteur 5secteur 6secteur 7

 
Les autorisations d’urbanisme 

Toute personne désirant entreprendre des travaux doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme.

Cette démarche permet au service instructeur de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur.

L’ensemble des demandes d’urbanisme peuvent être téléchargé sur Le site officiel de l’administration française