AUTORISATIONS URBANISME
DÉPOT DEMANDES DE TRAVAUX D'URBANISME
DÉPOT DÉMATERIALISÉ
Gagnez du temps, déposez en ligne !
Le dépôt papier du dossier reste possible , cependant, afin de faciliter le traitement des demandes et de limiter l’usage du papier, nous vous encourageons fortement à utiliser le dépôt dématérialisé en ligne via Guichet unique
DÉPOT DOSSIER PAPIER
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (DP)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PC)
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (DP)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PC)
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)