FORMULAIRES ET AUTORISATIONS Nous écrire Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cerfa 51434*09 LES DÉCLARATIONS PRÉALABLE DE TRAVAUX Formulaire 13703*10 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI Formulaire 13702*09 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) Formulaire 13404*10 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) LES PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉMOLIR Formulaire 13406*11 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire 13409*11 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) / ou permis d’aménager Formulaire 13411*08 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité Formulaire 13405*09 : Demande de permis de démolir AUTORISATIONS DE TRAVAUX Formulaire 13824*04 : Autorisation de travaux établissement recevant du public Formulaire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique AUTRES FORMULAIRES https://www.boissy-le-chatel.com/wp-content/uploads/2023/01/cerfa-13407-06.pdfFormulaire 13407*06 : Déclaration d’ouverture de chantier Formulaire 13408*08 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Formulaire 13410*08 : Demande de certificat d’urbanisme Formulaire 13412*08 : Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité Fiche autres demandeurs : Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : Fiche complémentaire / autres demandeurs