BOISSY-LE-CHÂTEL

FORMULAIRES ET AUTORISATIONS

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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cerfa 51434*09

LES DÉCLARATIONS PRÉALABLE DE TRAVAUX

• Formulaire 13703*10 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

• Formulaire 13702*09 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

• Formulaire 13404*10 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

LES PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉMOLIR

• Formulaire 13406*11 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

• Formulaire 13409*11 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) / ou permis d’aménager

• Formulaire 13411*08 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

• Formulaire 13405*09 : Demande de permis de démolir

AUTORISATIONS DE TRAVAUX

• Formulaire 13824*04 : Autorisation de travaux établissement recevant du public

• Formulaire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

AUTRES FORMULAIRES

• https://www.boissy-le-chatel.com/wp-content/uploads/2023/01/cerfa-13407-06.pdfFormulaire 13407*06 : Déclaration d’ouverture de chantier

• Formulaire 13408*08 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

• Formulaire 13410*08 : Demande de certificat d’urbanisme

• Formulaire 13412*08 : Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

• Fiche autres demandeurs : Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : Fiche complémentaire / autres demandeurs