VIDÉO-PROTECTION
La ville de BOISSY LE CHÂTEL a déployé sur l’ensemble de son territoire des caméras de vidéo-protection pour prévenir des actes d’incivilités ou d’atteintes à la sécurité des personnes et des biens commis sur la voie publique et pour protéger les bâtiments publics et leurs abords.
La vidéo –verbalisation a été mise en place en novembre 2018. Le but principal de ce dispositif est de lutter contre le stationnement anarchique et l’insécurité routière. Un panneau signalant la vidéo-verbalisation est apposé à l’entrée de chaque zone concernée.
Listes des principales infractions sanctionnées :
- Arrêt et stationnement gênant pour les transports publics, les services de secours ou l’utilisation des voies réservées.
- Arrêt et stationnement gênant en double file, sur emplacements réservés aux livraisons.
- Arrêt ou stationnement très gênant provoquant la mise en danger des usagers sur trottoir, passage piétons, emplacement réservé aux personnes handicapées…
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées par l’intermédiaire du responsable du traitement, qu’aux destinataires suivants :
- Le maire ou les adjoints ayant reçu délégation en matière de police municipale
- Le responsable de la police municipale
- Les agents individuellement désignés et habilités par le responsable du service
- Les officiers de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale ou Police Nationale,
- Les agents des services d’inspection générale de l’Etat (article L.513-1 du Code de la Sécurité Intérieure)
Les enregistrements de ces caméras seront stockés et conservés durant 6 mois sur un serveur sécurisé, avant d’être détruits. En cas d’enquête judiciaire, ils pourraient être remis à un officier de police judiciaire.
Police municipale
3, place de la Mairie
77169 Boissy-le-Châtel
Tél : 01 64 03 80 71
Email : pol.municipaleboissy@wanadoo.fr