Urbanisme

Prendre connaissance et télécharger les documents relatifs à l’urbanisme

Service Urbanisme

Tél : 01 64 03 80 24

Email : b.seidl@boissylechatel.fr

Service Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux.

DEMARCHES D’URBANISME :

Vous envisagez des travaux de démolition, construction ou réhabilitation ? Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Quelle autorisation demander ?

– Permis de construire
– Déclaration préalable
– Déclaration de clôture
– Permis de démolir
– Permis d’aménager
– Travaux dans un ERP (Etablissement recevant du public)

Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme sont disponibles sur le site www.service-public.fr (rubrique Logement/ Urbanisme).

Comment constituer votre dossier ?

> Retirez un imprimé sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

> Déposez votre dossier :

  • Service Urbanisme en mairie
  • En ligne : pour le public / pour les professionnels (pour les permis de construire, d’aménager, de démolir mais aussi les déclarations préalables et certificats d’urbanisme)

A noter : le délai d’instruction peut aller de 1 à 4 mois selon la nature de la demande. Le délai sera précisé par courrier au pétitionnaire après son dépôt.

Les demandes de renseignements complémentaires se font sur rendez-vous, aux heures ouvrées de la mairie (les lundis, mardis, jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h, les vendredis de 8h45 à 12h30 et les samedis des semaines paires de 9h à 12h).

  OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CHANTIER :

Demander une autorisation (ex : emprise de chantier, échafaudage, bennes à gravats…)

DEMARRAGE ET FIN DES TRAVAUX :

> Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. Cet affichage constitue le point de départ du délai de recours des tiers, qui ont deux mois pour se manifester. Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier.

> La fin de chantier doit également être signalée au moyen de la Déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT), à adresser, par pli recommandé, au service Urbanisme.
Attention, la DAACT est systématiquement demandée par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible.

  DOCUMENTS TELECHARGEABLES :

Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  FAQ (FOIRE AUX QUESTIONS) :

Des questions ? Le site service-public.fr répond à de nombreuses questions.

  RENSEIGNEMENTS :

Service Urbanisme : 01 64 03 80 24
aux heures ouvrées de la mairie (les lundis, mardis, jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h15 à 16h, les vendredis de 8h45 à 12h30 et les samedis des semaines paires de 9h à 12h).

Architecte Conseil :
Pour prendre rendez-vous avec l’architecte Conseil, contactez le service Urbanisme au 01 64 03 80 24.

 

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Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : (Consultez cette page).https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417 Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.   Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
  • Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels comme celui d’un mini prêt (Consultez cette page).

TRAVAUX SOUMIS À PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante ont pour effet de :

  • Créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
  • Créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m²,
  • Ou de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation.

S’agissant des constructions nouvelles, elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le formulaire doit être rempli et complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre décharge au Service Urbanisme.

Une fois le dossier déposé, une étude est effectuée par le Service Urbanisme. Les délais de droit commun sont de 2 mois pour une demande de permis de construire de maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour autres cas.

S’il manque des pièces dans le dossier déposé, l’Administration dispose d’un mois pour vous les réclamer par écrit.

TRAVAUX SOUMIS À DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux envisagés sur une construction existante suivants :

  • Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m² ;
  • Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
  • Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux ;
    Clôture ;
  • Piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80m.

Le formulaire doit être rempli et complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable.

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre décharge au Service Urbanisme.

Une fois le dossier déposé, une étude est effectuée par le Service Urbanisme. Les délais de droit de commun sont de 1 mois pour une demande de déclaration préalable.

S’il manque des pièces dans le dossier déposé, l’Administration dispose d’un mois pour vous les réclamer par écrit.

LIENS UTILES

CARTOGRAPHIE - GÉOPORTAIL URBANISME

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CADASTRE

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